Durée de validité d’un DPE : 10 ans, mais avec des exceptions

Un homme qui fait un diagnostic DPE

Un diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. La règle est simple, ses exceptions le sont moins : tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont aujourd’hui caducs, quelle que soit leur date d’expiration affichée. Voici ce qu’il faut vérifier avant une vente ou une mise en location.

La règle de base : dix ans

La durée de validité d’un DPE est fixée à dix ans à compter de sa date de réalisation. Ce délai vaut aussi bien pour vendre que pour mettre un bien sur le marché locatif, en maison comme en appartement.

Passé ce délai, le document n’a plus aucune valeur. Un notaire refusera de signer, et une annonce immobilière publiée sans DPE valide expose le propriétaire à des sanctions.

L’exception qui concerne le plus de monde

Le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE a changé. L’ancienne méthode, dite sur factures, a été abandonnée au profit d’un calcul conventionnel fondé sur les caractéristiques du bâtiment. Le DPE est également devenu opposable à cette date.

Conséquence : tous les diagnostics réalisés selon l’ancienne méthode ont vu leur validité écourtée par la loi. Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ont expiré fin décembre 2022, ceux réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 ont expiré fin décembre 2024.

Autrement dit, un DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est plus valable aujourd’hui, même s’il affiche une date d’expiration plus lointaine.

Comment vérifier qu’un DPE est valide

Trois contrôles suffisent.

Regardez la date de réalisation : elle doit être postérieure à juillet 2021 et remonter à moins d’une décennie.

Vérifiez le numéro ADEME à treize caractères qui figure sur le document. Chaque DPE est enregistré dans l’observatoire national. Un diagnostic introuvable dans cette base n’a aucune valeur, quelle que soit sa date.

Contrôlez enfin que l’adresse et la surface correspondent bien au logement concerné.

Quand faut-il refaire un DPE avant l’échéance

Cette échéance n’est pas une garantie de pertinence. Plusieurs situations imposent ou justifient un nouveau diagnostic.

Après des travaux de rénovation énergétique. Isolation des combles, changement de chaudière, remplacement des fenêtres : chacun de ces chantiers peut faire gagner une ou deux classes. Refaire le DPE est alors dans votre intérêt avant de vendre ou de louer.

Après une modification de la méthode de calcul. Les coefficients et les seuils de classe évoluent, et un logement peut changer d’étiquette sans qu’un seul mur ait bougé. C’est ce qui s’est produit pour les petites surfaces en 2024.

En cas d’incohérence manifeste. Si le DPE annonce une consommation d’énergie très éloignée de vos factures réelles, faites-le refaire par un autre diagnostiqueur certifié.

Les obligations du propriétaire

Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou la mise en location, et la classe énergie doit figurer dans l’annonce. Il est annexé au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire.

Depuis 2021, le DPE est opposable. Un acquéreur ou un locataire qui constate un écart important entre le classement annoncé et la réalité peut engager la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur.

Le calendrier des interdictions de location

C’est le vrai enjeu derrière la validité du DPE. La loi Climat et Résilience a fixé un calendrier qui rend progressivement inlouables les logements les plus énergivores.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront en janvier 2028, et la classe E en 2034.

L’interdiction porte sur les nouveaux baux, les renouvellements et les reconductions tacites. Un bail en cours n’est pas rompu du jour au lendemain, mais il ne pourra pas être reconduit tel quel.

Le DPE collectif en copropriété

Les immeubles d’habitation en copropriété doivent disposer d’un DPE collectif. L’obligation s’est déployée par paliers selon la taille : 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, janvier 2025 pour celles de 51 à 200 lots, janvier 2026 pour celles de 50 lots et moins.

Ce diagnostic collectif ne remplace pas le DPE individuel exigé lors d’une vente ou d’une location, mais il alimente le projet de plan pluriannuel de travaux.

Ce que contient réellement un diagnostic de performance énergétique

Le rapport ne se limite pas à une étiquette. Il détaille la consommation d’énergie primaire et finale du logement, les émissions de gaz à effet de serre, le descriptif de l’enveloppe du bâtiment, des systèmes de chauffage, d’eau chaude et de ventilation, ainsi qu’une estimation des dépenses annuelles.

Il comporte aussi des recommandations de travaux hiérarchisées, avec un coût estimatif et le gain de classe attendu. Ces préconisations ne sont pas obligatoires, mais elles servent de base à l’audit énergétique, lui-même obligatoire pour la vente des maisons individuelles classées F ou G depuis avril 2023, et des logements classés E depuis janvier 2025.

Le double seuil de classement est souvent mal compris : l’étiquette finale retenue est la plus mauvaise des deux, celle de l’énergie et celle du climat. Un logement bien isolé mais chauffé au fioul peut ainsi se retrouver classé F par ses seules émissions.

Combien coûte un DPE

Comptez 120 à 250 euros pour un appartement, 150 à 350 euros pour une maison, selon la surface et la région. Le tarif n’est pas réglementé, demandez deux ou trois devis.

Vérifiez que le diagnostiqueur est certifié et assuré, et que son numéro de certification figure sur le rapport. Méfiez-vous des offres groupées très agressives : le temps passé sur place conditionne directement la fiabilité du résultat, et une visite expédiée en vingt minutes sur une maison de 150 mètres carrés donne rarement quelque chose de sérieux. Comptez plutôt une heure à une heure et demie pour un pavillon, et prévoyez de rendre accessibles les combles, la chaufferie et les factures des travaux déjà réalisés.

Ce qu’il faut retenir

Une décennie, donc, mais aucun diagnostic antérieur à cette réforme n’est encore valable. Refaites-le après des travaux, et anticipez le calendrier locatif : un logement classé F aujourd’hui devient inlouable en 2028. Un diagnostic de performance énergétique à jour n’est plus une formalité administrative, c’est une donnée qui conditionne la valeur du bien immobilier.

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