La Vente en l’État Futur d’Achèvement (Vefa) est une pratique répandue dans le secteur immobilier, notamment pour les programmes neufs.
L’occasion pour nous de vous présenter les caractéristiques principales de cette technique, ses avantages et inconvénients ainsi que différents conseils pour mener à bien vos projets immobiliers.
Qu’est-ce que la Vefa en immobilier ?
La vente en l’état futur d’achèvement est un acte juridique permettant aux acquéreurs d’acheter un logement sur plan, c’est-à-dire qui n’a pas encore été construit ou dont la construction est en cours. Il s’agit donc d’un contrat signé entre l’acquéreur et un promoteur immobilier, généralement lors de la mise en place d’un programme immobilier neuf.
Avec ce type de vente, l’acheteur devient progressivement propriétaire du bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction. Ce mode d’acquisition est réglementé par différents textes législatifs, garantissant une protection maximale pour les parties prenantes : acheteur, vendeur et promoteur.
Les étapes du processus de vente en VEFA
Plusieurs phases jalonnent le processus de vente en l’état futur d’achèvement, depuis la signature du contrat jusqu’à la livraison du logement.
La signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation permet de déterminer les caractéristiques principales du bien à construire et fixe un prix prévisionnel. Ce document engage l’acheteur à verser un dépôt de garantie, généralement de 5% du prix de vente, dans l’attente de la signature de l’acte définitif chez le notaire.
La signature de l’acte authentique
L’acte authentique est signé devant un notaire au plus tard trois mois après la signature du contrat de réservation. Ce document détermine précisément les conditions de réalisation de la vente (échéancier de versements, garanties, etc.). À ce stade, l’acquéreur devient réellement propriétaire du terrain et des travaux réalisés jusqu’alors.
La construction et le suivi des travaux du bien en VEFA
Pendant toute la durée des travaux de construction, l’acquéreur peut suivre leur avancement et effectue des versements échelonnés au fur et à mesure de la progression des travaux. Ces versements sont encadrés par la loi pour éviter d’éventuels abus.
La livraison du logement en VEFA et réception des travaux
À la fin des travaux, l’acheteur procède à une visite de réception où il s’assure de la conformité du logement avec ce qui était prévu dans le contrat de vente. En cas de non-conformité, des réserves peuvent être émises et le promoteur s’engage à les corriger dans un délai donné.
Les avantages et inconvénients de la vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)
La Vefa immobilier présente différents atouts :
- Un logement neuf : avec une construction neuve, vous bénéficiez d’un bien aux normes, plus économe en énergie et disposant de garanties constructeur.
- Des frais de notaire réduits : pour les programmes immobiliers neufs, les frais d’achat sont moins importants que pour les biens anciens.
- Des dispositifs de défiscalisation avantageux : certaines lois fiscales permettent aux acheteurs de bénéficier de réductions d’impôts sur les investissements locatifs ou l’acquisition d’une résidence principale en VEFA.
En revanche, la Vefa immobilier présente aussi des inconvénients :
- Le risque du promoteur : si celui-ci fait faillite en cours de réalisation du projet, il peut entraîner la perte du financement engagé par l’acheteur.
- Un prix au mètre carré généralement supérieur à celui des biens anciens.
- Un délai d’attente entre la signature du contrat et la livraison du logement, ce qui implique pour l’acheteur de devoir prévoir un logement pendant cette période.
Prenez bien le temps d’apprécier les avantages comme les inconvénients, histoire de vérifier que cela est bien approprié pour vous.
Nos 3 conseils pour réussir son achat en VEFA
Mener à bien un projet d’achat en VEFA passe par plusieurs actions :
Vérifier la solidité financière du promoteur
Il est primordial de s’assurer que le promoteur dispose des compétences et des moyens nécessaires pour mener à bien le projet.
Évaluer les garanties offertes par le promoteur
Certaines garanties sont attachées aux logements achetés en VEFA, telles que la garantie décennale, la garantie biennale ou encore l’assurance dommages-ouvrages. Assurez-vous de leur prise en charge par votre vendeur.
S’informer sur le plan local d’urbanisme (PLU)
Pour prévenir tout risque (inondations, sol instable…), renseignez-vous auprès de votre mairie et examinez les documents relatifs au PLU. Il vous permettra aussi de connaître les futurs projets d’aménagement autour de votre future habitation.
Au travers de ces différentes étapes clés et conseils, nous espérons que vous avez désormais une meilleure compréhension de ce qu’est la Vefa en immobilier. Cette méthode de vente présente des avantages certains pour l’acheteur mais également quelques inconvénients, il convient donc de bien s’informer et se préparer avant de se lancer dans un tel projet immobilier.
